Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du service Portrait Prénatal, édité par la société à constituer (mentions légales en cours de finalisation), domiciliée en France. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site portraitprenatal.com.

2. Description du service

Portrait Prénatal propose un service de génération artistique de portraits photoréalistes, à partir d'une image d'échographie fournie par le client. Chaque commande inclut six portraits livrés en haute définition, accessibles dans une galerie privée pendant trente jours.

3. Prix et paiement

Le prix d'une commande est de 14,90 € toutes taxes comprises, payable en une seule fois lors de la validation. Le paiement est sécurisé par notre prestataire Stripe (Stripe Payments Europe Ltd). Portrait Prénatal ne stocke aucune donnée bancaire.

4. Livraison

Les portraits sont générés en moins de deux minutes en moyenne. Vous êtes notifiée par e-mail dès qu'ils sont disponibles. La galerie reste accessible pendant trente jours.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de quatorze jours, ce qui est le cas de la génération immédiate des portraits. En passant commande, vous acceptez expressément la fourniture immédiate du service et renoncez à votre droit de rétractation.

6. Garantie de remboursement

Si la génération échoue, ou si l'échographie fournie est inexploitable par notre système, nous vous remboursons intégralement sous vingt-quatre heures, sans justification.

7. Avertissement

Les portraits générés sont des images artistiques à but de souvenir. Ils ne constituent ni une prédiction médicale, ni une représentation génétique exacte du futur enfant.

8. Propriété intellectuelle

Vous conservez l'intégralité des droits sur l'échographie source ainsi que sur les portraits générés, qui vous sont licenciés à titre exclusif et non transférable pour un usage personnel et familial.

9. Médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront précisées dans une version ultérieure.